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Deux erreurs reviennent chez presque tous ceux qui lancent une newsletter. La première est la case pré-cochée, interdite sans ambiguïté. La seconde est plus subtile et bien plus répandue : croire qu'un inscrit devient client, et donc démarchable, parce qu'il a créé un compte. La CNIL écrit exactement le contraire.
La CNIL est explicite : « la publicité par voie électronique (courrier électronique, SMS-MMS, automate d'appel, etc.) est possible à condition que les personnes aient donné leur consentement avant d'être démarchées ».
Ce consentement doit être « libre, spécifique, éclairé et univoque », et il suppose « une action positive et spécifique de la personne concernée », l'exemple donné étant « une case à cocher dédiée et qui ne soit pas pré-cochée ».
Trois conséquences pratiques en découlent. Une case pré-cochée ne vaut rien. Une case unique qui mélange l'acceptation des conditions générales et l'inscription à la newsletter n'est pas spécifique. Et un formulaire qui n'indique pas ce que l'on recevra n'est pas éclairé.
Il existe une exception au consentement préalable : elle joue « si la personne prospectée est déjà cliente de l'entreprise et si la prospection concerne les produits ou services similaires fournis par la même entreprise ».
Chacun de ces trois mots compte, et c'est là que la plupart des envois dérapent. « Déjà cliente » exclut le simple visiteur. « Produits similaires » exclut la promotion d'une offre sans rapport avec l'achat réalisé. « Même entreprise » exclut l'envoi au nom d'une autre société du groupe ou d'un partenaire.
La CNIL ajoute le point que personne n'anticipe : « la simple création d'un compte ne signifie pas qu'il y aura une commande éventuelle de produits ou de services auprès de la société ». Autrement dit, une base d'inscrits n'est pas une base de clients, et l'exception ne s'y applique pas.
Pour la prospection adressée à des professionnels, la CNIL indique qu'elle « peut être fondée sur l'intérêt légitime de l'organisme lorsque l'objet de la sollicitation est en rapport avec la profession de la personne démarchée ».
La condition n'est donc pas l'adresse, mais le sujet : écrire à une adresse professionnelle sur un sujet étranger au métier de la personne ne relève pas de cette base légale. Et l'intérêt légitime ne dispense d'aucune des obligations ci-dessous.
La règle est la même quel que soit le fondement retenu : « chaque sollicitation doit obligatoirement permettre à la personne concernée de prendre connaissance de l'identité de l'organisation qui l'émet ainsi que d'exprimer, si elle le souhaite et par un moyen simple, son refus de recevoir de nouvelles sollicitations ».
Un lien de désabonnement qui exige de se connecter à un compte, de retrouver un mot de passe ou d'écrire un courrier n'est pas un moyen simple. C'est le point le plus souvent reproché dans les plaintes, et c'est aussi le plus facile à corriger.
Le référentiel de la CNIL sur la gestion des activités commerciales fixe des durées claires :
Ce dernier point surprend souvent : on ne supprime pas une adresse qui s'est désabonnée, on la conserve précisément pour ne plus jamais lui écrire. L'effacer reviendrait à la réimporter au prochain fichier.
La fiche de la CNIL cite les articles L32 et L34-5 du code des postes et des communications électroniques, ainsi que les articles 4.11, 6, 7 et 21 du règlement général sur la protection des données, qui définissent respectivement le consentement, les bases légales des traitements, les conditions du consentement et le droit d'opposition.
Le classement des meilleures newsletters Substack recense celles que les visiteurs de Pixbid cliquent le plus. Il mesure leur intérêt, pas la conformité des pratiques d'envoi d'un auteur, qui relève de lui seul.
Deux obligations voisines concernent tous ceux qui exploitent un site : les mentions légales obligatoires, dont la politique de protection des données et le recueil du consentement aux cookies, et pour un site marchand le droit de rétractation à faire figurer dans les conditions générales.
Oui pour les particuliers. La CNIL indique que la publicité par voie électronique est possible à condition que les personnes aient donné leur consentement avant d'être démarchées.
Non. Le consentement suppose une action positive et spécifique de la personne, l'exemple donné par la CNIL étant une case à cocher dédiée et qui ne soit pas pré-cochée.
Non. La CNIL précise que la simple création d'un compte ne signifie pas qu'il y aura une commande éventuelle de produits ou de services auprès de la société. L'exception réservée aux clients ne s'applique donc pas.
Elle joue si la personne est déjà cliente de l'entreprise et si la prospection concerne des produits ou services similaires fournis par la même entreprise. Les trois conditions sont cumulatives.
Non. La prospection vers des professionnels peut être fondée sur l'intérêt légitime de l'organisme, à condition que l'objet de la sollicitation soit en rapport avec la profession de la personne démarchée.
L'identité de l'organisation qui l'émet, et un moyen simple d'exprimer son refus de recevoir de nouvelles sollicitations.
Trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, selon le référentiel de la CNIL. Passé ce délai et sans réponse positive explicite à une relance, les données doivent être supprimées ou archivées.
Non. Les informations fournies à l'appui d'une opposition sont conservées au minimum trois ans à compter du dernier contact, uniquement pour faire respecter cette opposition et ne jamais réimporter l'adresse.
Les règles, durées et références de cette page sont relevées sur la fiche « La prospection commerciale par courrier électronique » de la CNIL, mise à jour le 10 juin 2026, et sur le référentiel de la CNIL relatif à la gestion des activités commerciales pour les durées de conservation. Information générale : elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Page de référence utilisée : fiche « La prospection commerciale par courrier électronique » de la CNIL, mise à jour le 10 juin 2026.