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Une ligne revient dans toutes les mentions légales et presque personne ne sait pourquoi elle est là : le nom, l'adresse et le téléphone de l'hébergeur. Ce n'est pas une politesse envers le prestataire, c'est une obligation légale. Et l'absence de mentions légales expose à 75 000 € d'amende et un an d'emprisonnement, jusqu'à 375 000 € pour une société.
Les mentions doivent être facilement accessibles : une page dédiée ou les conditions générales de vente font l'affaire, à condition qu'on puisse les atteindre depuis n'importe quelle page.
La liste est proche, avec des différences qui comptent :
C'est le point le plus mal compris de toute la page. L'obligation d'identifier l'hébergeur fait que des mentions légales contiennent deux adresses : celle de l'entreprise qui édite le site, et celle de la société qui héberge les fichiers. Les deux n'ont aucun rapport.
La conséquence est quotidienne, et nous l'avons rencontrée en vérifiant des centaines de sites : 2 rue Kellermann à Roubaix, l'adresse d'OVH, se retrouve attribuée à des entreprises installées à l'autre bout du pays dans toutes les listes établies par extraction automatique. Même effet avec o2switch à Clermont-Ferrand, Infomaniak, Hostinger ou Planet Hoster.
La règle de lecture est simple et sans exception : l'adresse qui identifie l'entreprise est celle du bloc « éditeur », jamais celle du bloc « hébergeur ». Vérifier une entreprise par une recherche de code postal dans une page de mentions légales donne un résultat faux une fois sur deux.
Références citées par les fiches : la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi n° 2004-575), les articles L131-1 à L131-6 du code de la consommation et les articles 226-16 à 226-24 du code pénal.
Trois informations suffisent : le nom, l'adresse et le téléphone de l'hébergeur. Encore faut-il savoir qui héberge réellement le site, ce qui n'est pas toujours celui à qui l'on paie une facture : un revendeur, une agence ou un constructeur de sites peuvent s'intercaler. Le classement des hébergeurs recense les acteurs les plus cliqués par les visiteurs de Pixbid, avec pour chacun l'entité qui exploite réellement l'infrastructure.
Si votre site vend en ligne, trois droits de vos acheteurs doivent figurer dans vos conditions générales, et chacun a sa page : la rétractation de 14 jours, la garantie légale de conformité de deux ans et les règles de livraison et de remboursement.
Oui. Tout site internet professionnel doit afficher des mentions obligatoires, facilement accessibles. Elles peuvent figurer sur une page dédiée ou dans les conditions générales de vente.
Oui. Les fiches officielles imposent de publier le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur du site, aussi bien pour une société que pour un entrepreneur individuel.
Une amende de 75 000 € et un an d'emprisonnement pour une personne physique. Pour une société, les sanctions peuvent atteindre 375 000 €.
La dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège, le montant du capital social, le RCS et le SIREN, une adresse électronique, un téléphone, le numéro de TVA, les coordonnées de l'hébergeur, et l'autorisation d'exercer pour une activité réglementée.
Les nom et prénom, l'adresse, la mention « entrepreneur individuel » ou « EI », le RCS, une adresse électronique, un téléphone, le numéro de TVA et les coordonnées de l'hébergeur.
Non. Le consentement doit être recueilli par des cases à cocher explicites, et les cases pré-cochées sont interdites.
Depuis le 1er juin 2023, un site proposant des abonnements doit offrir une fonction de résiliation accessible directement en ligne, gratuite et assortie d'instructions claires. Son absence est punie de 15 000 € d'amende.
Parce que la loi impose d'identifier à la fois l'éditeur du site et son hébergeur. L'adresse qui identifie l'entreprise est celle du bloc éditeur ; celle du bloc hébergeur est l'adresse d'un prestataire technique, souvent OVH à Roubaix ou o2switch à Clermont-Ferrand.
Les mentions obligatoires, les montants d'amende et les références légales de cette page sont relevés sur les fiches « Mentions obligatoires sur le site internet d'une société » et « Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel » de entreprendre.service-public.gouv.fr, vérifiées le 31 juillet 2023. Information générale : elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Page de référence utilisée : fiches « Mentions obligatoires sur le site internet d'une société » et « ... d'un entrepreneur individuel » de entreprendre.service-public.gouv.fr, vérifiées le 31 juillet 2023.